Informations

Mentions légales

Les présentes conditions générales fixent les modalités d’utilisation du site internet : https://conseil-analyse-expertise.fr/

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ce document et accepté l’ensemble de ces informations, que cet usage soit fait à titre personnel ou professionnel. Si cet usage est fait à titre professionnel, l’utilisateur garantit détenir les pouvoirs nécessaires pour accepter ces conditions générales au sein de son organisation.

Éditeur

Le site est édité par THE WAY, société par actions simplifiée, au capital social de 1 234 euros, dont le siège social est situé au 142 Rue de Rivoli – 75001 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 910 964 436, pour le compte de Conseil Analyse Expertise Saint-Malo, 7 ALL METIS 35400 SAINT-MALO, RCS : Saint-Malo B 827 679 499, SIREN : 827679499, TVA : FR14827679499.

Le directeur de publication est : Solènne Rapin

Hébergement

Le site est hébergé par à compléter, GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 630.000 €, ayant son siège social au 63-65 boulevard Masséna à Paris (75013) FRANCE, immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS, n° TVA intracommunautaire FR81423093459.

Contenus du site internet, droits d’auteur et de reproduction

Structure générale du site internet

La structure générale du site est la propriété exclusive de Conseil Analyse Expertise Saint-Malo.

Contenus

L’ensemble des éléments figurant sur le site internet : https://conseil-analyse-expertise.fr/; est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle française. Hors de France, ces éléments bénéficient de la protection du droit d’auteur dans tous les États signataires de la Convention de Berne.

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, et/ou traduction de l’un des quelconques éléments du site à compéter, de façon intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit (électronique, papier, etc.) est interdite sans autorisation expresse et préalable de à compléter.

Données à caractère personnel

Protection et traitement de données à caractère personnel

Les données personnelles des utilisateurs – telles que adresse IP, système d’exploitation, navigateur et configuration utilisés sans que cette énumération soit limitative – peuvent être collectées lors de la navigation sur le site internet.

Ces données personnelles sont destinées au seul bon fonctionnement et à la dynamique du site internet. À cet égard, elles ne seront en aucun cas cédées, louées, ni échangées pour quelque contrepartie que ce soit et ne seront en aucun rendues visibles sur le site ou communiquées à une tierce personne.

Conseil Analyse Expertise Saint-Malo s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger ces données à caractère personnel contre notamment l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, et pour préserver leur totale confidentialité.

Conseil Analyse Expertise Saint-Malo s’engage également à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont collectées.

En application des articles 38, 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez gratuitement d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données qui vous concernent ou concernant les personnes décédées dont vous êtes les ayants-cause.

Si vous souhaitez exercer ce droit vous pouvez vous adresser à la rédaction du site par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@conseil-analyse-expertise.fr ou par voie postale, en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : Conseil Analyse Expertise Saint-Malo, 7 ALL METIS 35400 SAINT-MALO.

Politique d’utilisation des cookies

L’utilisateur est informé qu’en poursuivant sa navigation sur le site internet, il accepte l’utilisation de cookies destinés à lui proposer des contenus et services adaptés à ses centres d’intérêts.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer les informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation et éventuellement le refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Réseaux Sociaux

Dans le cadre du partage de ses contenus sur les réseaux sociaux, le site à compléter utilise les API de plusieurs d’entre eux. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de Conditions générales d’utilisation de YouTube, Facebook, Google et Twitter.

Responsabilité et erratum

Les informations affichées sur le site internet sont données à titre purement indicatif. Elles sont modifiables à tout moment et sans préavis.

À compléter ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects, prévisibles et imprévisibles tels que des pertes de gains ou de profits, pertes de données, pertes de matériel ainsi que des frais de réparation, récupération ou reproduction résultant de l’utilisation et/ou de l’impossibilité d’utiliser les services et contenus du site.

Malgré les soins et les contrôles de l’équipe de rédaction du site internet, des erreurs ou omissions involontaires peuvent subsister sur le site.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont entièrement soumises au droit français. L’utilisateur du site internet reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.